Questions fréquentes

Il suffit de vous inscrire sur la liste d’attente du port souhaité. Cette inscription se fait directement auprès du bureau du port ou depuis ce site officiel via le formulaire en ligne. Il est important de souligner que votre inscription ne sera validée qu’une fois les frais d’inscription annuels réglés (15€ par port). Cette inscription est à renouveler chaque année et votre rang évoluera annuellement.

Pas nécessairement. Il n’est pas obligatoire d’être propriétaire d’un bateau pour figurer sur une liste d’attente. La bateau pourra être acquis une fois la place attribuée.

Non, l’inscription doit être renouvelée chaque année entre le 1er septembre et le 31 octobre jusqu’à l’attribution d’une place de port. Si vous oubliez de renouveler votre inscription, nous serons malheureusement obligés de vous supprimer des listes, donc soyez vigilants !

À tout moment au cours de l’année, vous avez la possibilité de mettre à jour auprès du bureau du port les caractéristiques de votre bateau sur la liste d’attente. Il est conseillé d’ajuster au mieux les dimensions de votre demande, notamment lorsque votre numéro de rang approche des 30 premières positions.

Le numéro de rang peut être communiqué de manière individuelle par courrier ou sur simple demande auprès du bureau du port . En revanche, la liste d’attente complète n’est pas rendue publique, conformément à la réglementation en vigueur.

L’attribution se fait par ordre d’ancienneté de la demande initiale de la liste d’attente dans la limite des places disponibles. Elle dépend donc à la fois de votre rang dans la liste et des disponibilités, notamment en fonction des dimensions de votre bateau. Les attributions des postes sont validées deux fois par an par une Commission d’attribution composée de représentants de Maribay Toulon Plaisance (Portelo), de la Métropole TPM et d’élus du CLUPIPP (Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance).

Oui, vous pouvez vous inscrire sur plusieurs listes d’attente à la fois. Toutefois, chaque port dispose de sa propre liste, avec des frais d’inscription et de renouvellement distincts dont il faudra vous acquitter pour chacun.

Ils varient selon le port souhaité et les dimensions demandées. Par exemple, à Toulon Darse Nord ou à la Vieille Darse, le délai d’attente varie entre 6 et 10 ans en fonction des caractéristiques de navire demandées. Cependant, les emplacements de petites tailles, plus nombreux, tournent plus rapidement.

Deux options s’offrent à vous pour résilier votre contrat annuel : vous pouvez vous présenter directement au bureau du port ou adresser un courrier de désistement au Maître de Port du site concerné. La résiliation prendra effet dans les deux mois qui suivront votre demande. Les modalités pratiques de règlement sont précisées dans votre contrat.

Avant tout changement de bateau, vous devez impérativement en informer le Maître de Port. Celui-ci évaluera, en fonction des nouvelles dimensions du navire et des disponibilités sur le port, si vous pouvez conserver votre emplacement actuel ou si une relocalisation est nécessaire. Ce changement est donc soumis à validation préalable et le bureau du port reste seul décisionnaire sur la possibilité d’accepter le changement de navire.

Dans ce cas, la vente de votre bateau met automatiquement fin à votre contrat annuel. Celui-ci est personnel, nominatif et lié au navire déclaré. Il n’est donc ni cessible, ni transmissible.

Non, l’emplacement n’est pas cessible à un tiers, même en cas de lien de parenté ou d’héritage. Il s’agit d’une concession temporaire d’occupation du domaine public maritime, strictement personnelle.

Non. La vente d’un bateau n’entraîne pas le transfert automatique de son contrat d’amarrage. Le nouvel acquéreur devra s’inscrire sur liste d’attente pour obtenir une place à son nom.

Non, les ports étant gérés individuellement, les contrats sont valables uniquement sur le site concerné. Un changement de port nécessite une inscription sur la liste d’attente du site souhaité.

Non. Seul le bateau auquel est rattaché le contrat d'amarrage peut occuper la place. La place ne peut être ni prêtée, ni sous-louée.

Oui, à condition de prévenir la capitainerie. Votre ami devra pouvoir présenter les papiers du bateau et votre autorisation écrite en cas de contrôle. Attention : en cas de non-respect des règles du port, c’est vous, en tant que titulaire du contrat, qui restez responsable.

Il est important de rappeler que tout contrat sur le domaine public est par nature précaire, strictement personnel, et ne peut donc excéder un an sans pouvoir dépasser le 31 décembre de l’année civile. Il doit donc être renouvelé chaque année. Si vous souhaitez le renouveler, il vous suffit d’attendre que le nouveau contrat vous soit transmis en début d’année, de le remplir et de le renvoyer au bureau du port concerné, impérativement accompagné du règlement. Le contrat annuel n’est pas renouvelé par tacite reconduction.

Tout dépend de la durée de votre escale. Pour une halte courte (une ou deux nuits), il est recommandé de contacter le bureau du port la veille ou le jour même afin de vérifier les disponibilités. Pour un séjour de quelques jours à une semaine, mieux vaut effectuer une demande de passage quelques jours avant votre arrivée. Enfin, pour les escales de longue durée (au mois, au trimestre ou davantage), il est conseillé de prendre contact avec le port entre 6 et 12 mois à l’avance.

Pour les escales de courte durée, aucune formalité préalable n’est requise : les démarches s’effectuent directement au bureau du port, une fois le bateau arrivé. En revanche, pour les escales de longue durée, un certain nombre de documents doivent être fournis : le formulaire de demande de passage dûment rempli, l’acte de francisation ou le certificat d’enregistrement du navire, une attestation d’assurance en cours de validité, une pièce d’identité (CNI ou passeport), un RIB ainsi qu’un justificatif de domicile. Une réponse vous sera adressée rapidement après réception de votre dossier complet. La réservation ne sera confirmée par le bureau du port qu’une fois la redevance de stationnement réglée.

Les paiements peuvent être effectués par chèque, espèces, carte bancaire ou virement bancaire.

En cas d’annulation, il est vivement recommandé de prévenir le plus tôt possible le bureau du port concerné. À défaut, et sauf circonstances exceptionnelles, la redevance d’amarrage sera facturée, même si le bateau ne s’est pas présenté.